Conditions Générales d’Utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions ont pour objectif de définir les modalités d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur et de l’éditeur.
2. Accès au site et services
- Le site permet la consultation d’annonces, d’appels d’offres et la publication d’annonces par les utilisateurs autorisés.
- L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service sans préavis.
3. Inscription et compte utilisateur
- Pour publier certaines annonces ou commenter, l’utilisateur doit être inscrit et connecté.
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
- Les identifiants (login/mot de passe) sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte engage l’utilisateur.
4. Contenu publié par les utilisateurs
- Les utilisateurs peuvent publier des annonces et des commentaires, dans le respect des règles du site.
- L’éditeur n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Il se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou offensant.
- L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour le contenu publié et qu’il ne viole aucun droit d’auteur ou droit de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de l’éditeur ou des auteurs mentionnés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
6. Responsabilité
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7. Données personnelles
Les données collectées sur le site (email, nom, etc.) sont utilisées pour les fonctionnalités du site (newsletter, compte utilisateur, commentaires). Leur traitement est soumis à la politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’usage continu du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit congolais (République démocratique du Congo). En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’éditeur.
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